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Fiche signalétique


CC Conflent-Canigó
(N° SIREN : 200049211)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Prades
Arrondissement Prades
Département Pyrénées-Orientales
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/12/2014
Date d'effet 01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Louis JALLAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie Route de Ria
Distribution spéciale
Code postal - Ville 66500 PRADES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 315
Densité moyenne (hab/km²) 27,13

Périmètre

Nombre total de communes membres : 45

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Actions favorisant l'entretien des berges de rivières en prévention des risques. Actions favorisant la réalisation et l'entretien des pistes et des équipements de Défense des Forêts contre l'Incendie (DFCI) du territoire. Diagnostic sur la ressource en eau du territoire. Fourrière animale. Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité démographique. soutien aux canaux d’irrigation d’intérêt communautaire : est déclaré d’intérêt communautaire le Canal de Bohère
Actions favorisant le maintien des services publics ou rendus au public, reconnus d'intérêt communautaire, dans les zones rurales du territoire. Aménagement, création et gestion des structures multi-accueil du territoire intercommunal (crèche/halte garderie) et des activités périscolaires pour l'accueil permanent et occasionnel. Mise en place et gestion d'un relais d'assistantes maternelles (RAM). Aménagement, création et gestion des centres de loisirs sans hébergement (CLSH). Contractualisation avec les caisses et organismes compétents.
Soutien aux associations d'insertion par l'activité économique
Actions favorisant le maintien de l'école de musique du Conflent. Création, aménagement et gestion d'équipement sportifs reconnus structurants pour l'ensemble de la population du Conflent et déclarés à ce titre d'intérêt communautaire. Soutien aux actions favorisant le partenariat avec les bibliothèques municipales du territoire intercommunal. Définition et mise en oeuvre d'une stratégie de valorisation du patrimoine du territoire.
construction, l’entretien et au fonctionnement des écoles préélémentaires et élémentaires du territoire intercommunal. Tout projet de regroupement d’écoles au sein du territoire intercommunal est soumis à l’avis conforme des conseils municipaux des écoles concernées. Les maires des communes d’implantation des écoles recevront délégation du président de la communauté afin de le représenter dans les instances scolaires et auprès des parents d’élèves.
Exploitation et gestion de la restauration des écoles primaires et maternelles de communes adhérentes, ainsi que du collège Violet de Prades
Actions culturelles et patrimoniales issues du schéma de développement culturel et patrimonial approuvé par le conseil communautaire, en partenariat avec les acteurs institutionnels du territoire.
document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Etude, création, aménagement, gestion et entretien de zones d’aménagement concerté (ZAC) à vocation économique ou à vocation mixte (économique et d’habitat) déclarées d’intérêt communautaire.
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire.
Elaboration d'une stratégie touristique commune au territoire.
prise en charge des contributions des communes membres au budget du service départemental d’incendie et de secours

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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