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Fiche signalétique



Roannaise de l'eau, Syndicat du cycle de l'eau
(N° SIREN : 200049237)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Roanne
Arrondissement Roanne
Département Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/12/2014
Date d'effet 01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Daniel FRECHET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 63 rue Jean Jaurès
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 42300 ROANNE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet www.roannaise-de-leau.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 128 101
Densité moyenne (hab/km²) 131,40

Périmètres

Nombre total de membres : 15
Dont 13 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Défense contre les inondations (sur les bassins versants du territoire du syndicat), entretien et aménagement de cours d'eau, protection et restauration des sites, écosystèmes aquatiques et des zones humides aisi que des formations boisées riveraines (sur les bassins versants du territoire du syndicat). Aménagement de bassins ou d'une partie de bassins hydrographiques du territoire du syndicat.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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