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Fiche signalétique



Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Nord de l'Yonne
(N° SIREN : 200049286)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Sens
Arrondissement Sens
Département Yonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/11/2014
Date d'effet 21/11/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président XX XX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Communauté de Communes du Sénonais
Numéro et libellé dans la voie 21 boulevard du 14 juillet
Distribution spéciale
Code postal - Ville 89105 SENS Cédex
Téléphone 03 .8 6. 65 .8 9. 00
Fax 03 .8 6. 65 .8 9. 10
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 131 873
Densité moyenne (hab/km²) 69,18

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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