Retour à l'accueil


Fiche signalétique



PETR du Nord de l'Yonne
(N° SIREN : 200049286)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Joigny
Arrondissement Sens
Département Yonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/11/2014
Date d'effet 21/11/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Nicolas SORET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Communauté de Communes du Jovinien
Numéro et libellé dans la voie 11 quai du 1er Dragons
Distribution spéciale
Code postal - Ville 89300 joigny
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 134 543
Densité moyenne (hab/km²) 70,58

Périmètre

Nombre total d'EPCI à fiscalité propre membres : 5

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF