Fiche signalétique

---

Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Grand Avallonnais

(N° SIREN : 200049294)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Avallon
Arrondissement	Avallon
Département	Yonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	15/12/2014
Date d'effet	15/12/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Pascal GERMAIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	10 rue Pasteur
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	89200 AVALLON
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	28 073
Densité moyenne (hab/km²)	22,63

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
89	CC Avallon, Vézelay, Morvan (200039758)	CC
89	CC du Serein (200039709)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Sanitaires et social
- Activités sanitaires Elaboration, suivi-animation et révision du Contrat Local de Santé
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Autres
- Autres Elaboration, suivi-animation et gestion du projet de territoire compatible avec la charte du Parc Naturel Régional du Morvan

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF