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Fiche signalétique



Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Grand Avallonnais
(N° SIREN : 200049294)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Avallon
Arrondissement Avallon
Département Yonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/2014
Date d'effet 15/12/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Pascal GERMAIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 10 rue Pasteur
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 89200 AVALLON
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 28 073
Densité moyenne (hab/km²) 22,63

Périmètre

Nombre total d'EPCI à fiscalité propre membres : 2

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Elaboration, suivi-animation et révision du Contrat Local de Santé
Elaboration, suivi-animation et gestion du projet de territoire compatible avec la charte du Parc Naturel Régional du Morvan

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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