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Fiche signalétique


S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DU CROULT ET DU PETIT ROSNE
(N° SIREN : 200049310)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Bonneuil-en-France
Arrondissement Sarcelles
Département Val-d'Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/12/2014
Date d'effet 01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Station d'Epuration des Eaux Usées
Numéro et libellé dans la voie Rue de l'Eau et des Enfants
Distribution spéciale
Code postal - Ville 95500 BONNEUIL-EN-FRANCE
Téléphone 01 .3 0. 11 .1 5. 15
Fax 01 .3 0. 11 .1 6. 89
Courriel pascale.marty@siah-croult.org
Site internet www.siah-croult.org

Profil financier

Mode de financement Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance redevance intercommunale des eaux usées

Population

Population totale regroupée 317 084
Densité moyenne (hab/km²) 1 420,56

Périmètres

Nombre total de membres : 34
Dont 33 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Eaux pluviales ; rivières avec l'aménagement, l'équipement et la gestion des eaux des cours d'eau du bassin versant ; vallées ; eaux usées ; autres (missions de maîtrise d'oeuvre, etc.).

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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