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Fiche signalétique



SM pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult et du petit Rosne
(N° SIREN : 200049310)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Bonneuil-en-France
Arrondissement Sarcelles
Département Val-d'Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/12/2014
Date d'effet 01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Benoît JIMENEZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Station d'Epuration des Eaux Usées
Numéro et libellé dans la voie Rue de l'Eau et des Enfants
Distribution spéciale
Code postal - Ville 95500 BONNEUIL-EN-FRANCE
Téléphone 01 30 11 15 15
Fax 01 30 11 16 89
Courriel pascale.marty@siah-croult.org ; info@siah-croult.org
Site internet www.siah-croult.org

Profil financier

Mode de financement Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance redevance intercommunale des eaux usées

Population

Population totale regroupée 324 716
Densité moyenne (hab/km²) 1 420,89

Périmètres

Nombre total de membres : 29
Dont 26 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 8

Compétences exercées par le groupement
Collecte, transport et traitement des eaux usées comprenant tous travaux, études et cations dans ce domaine ; Collecte, transport et traitement des eaux pluviales comprenant tous travaux, études et actions dans ce domaine
contrôle et entretien des installations d'assainissement non collectif comprenant tous travaux, études et actions dans ce domaine
gestion d'une crèche d'entreprise

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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