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Fiche signalétique


PETR du pays horloger
(N° SIREN : 200049450)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Morteau
Arrondissement Pontarlier
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/12/2014
Date d'effet 01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale 2 place de l'Hôtel de Ville
Code postal - Ville 25500 Morteau
Téléphone 03 .8 1. 68 .5 6. 56
Fax 03 .8 1. 67 .2 5. 09
Courriel pays-horloger@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 47 509
Densité moyenne (hab/km²) 61,24

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Elaboration et animation d'un Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) à l'échelle de son territoire.
étude et soutien de toutes initiatives visant à définir et à mettre en oeuvre, en concertation avec les acteurs concernés, un projet de développement commun du pays formé par les communes des cantons de Morteau, du Russey, de Maîche et les communes de Burnevillers, Courtefontaine, Indevillers, Montandon et les Plains-et-Grands-Essarts (canton de St Hippolyte)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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