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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) |
Commune siège | Morteau |
Arrondissement | Pontarlier |
Département | Doubs |
Interdépartemental | non |
Date de création | 17/12/2014 |
Date d'effet | 01/01/2015 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | M. DENIS LEROUX |
Complément d'adresse du siège | Mairie |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | 2 place de l'Hôtel de Ville |
Code postal - Ville | 25500 Morteau |
Téléphone | 03 81 68 56 56 |
Fax | 03 81 67 25 09 |
Courriel | pays-horloger@wanadoo.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 47 139 |
Densité moyenne (hab/km²) | 67,59 |
Dont 3 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement |
---|
Elaboration et animation d'un Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) à l'échelle de son territoire. |
Animation touristique du territoire à travers l'office de tourisme de destination. |
Le pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Horloger a pour objet, dans le respect des objectifs fixés par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles : - la mise en œuvre d’un projet de territoire visant à définir, en concertation avec les acteurs concernés, un projet de développement économique, écologique, culturel et social commun dans son périmètre. Ce projet précise les actions en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace et de promotion de la transition écologique conduite par les EPCI ou , en leur nom, par le PETR, - La mise en place d’une convention territoriale avec les EPCI membres, les conseils généraux et régionaux qui détermine les missions déléguées au PETR, - La contractualisation avec l’Etat, la Région et, le cas échéant avec le Département, d’un contrat de Pays portant sur des programmes pluriannuels d’actions dans le cadre du contrat de plan Etat-Région, - La coordination, la participation et la conduite de programmes d’actions et de projets d’intérêt intercantonal dans le cadre des dispositifs et des procédures contractuelles de l’Union Européenne, l’Etat, la Région, le Département visant au développement durable du Pays, - L’élaboration et l’animation d’un Schéma de Cohérence Territorial (ScoT) à l’échelle de son territoire, - l'animation touristique du territoire à travers l'office de tourisme de destination. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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