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Fiche signalétique



PETR du pays horloger
(N° SIREN : 200049450)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Morteau
Arrondissement Pontarlier
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/12/2014
Date d'effet 01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. DENIS LEROUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale 2 place de l'Hôtel de Ville
Code postal - Ville 25500 Morteau
Téléphone 03 81 68 56 56
Fax 03 81 67 25 09
Courriel pays-horloger@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 46 787
Densité moyenne (hab/km²) 67,08

Périmètre

Nombre total d'EPCI à fiscalité propre membres : 3

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Elaboration et animation d'un Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) à l'échelle de son territoire.
Animation touristique du territoire à travers l'office de tourisme de destination.
Le pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Horloger a pour objet, dans le respect des objectifs fixés par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles : - la mise en œuvre d’un projet de territoire visant à définir, en concertation avec les acteurs concernés, un projet de développement économique, écologique, culturel et social commun dans son périmètre. Ce projet précise les actions en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace et de promotion de la transition écologique conduite par les EPCI ou , en leur nom, par le PETR, - La mise en place d’une convention territoriale avec les EPCI membres, les conseils généraux et régionaux qui détermine les missions déléguées au PETR, - La contractualisation avec l’Etat, la Région et, le cas échéant avec le Département, d’un contrat de Pays portant sur des programmes pluriannuels d’actions dans le cadre du contrat de plan Etat-Région, - La coordination, la participation et la conduite de programmes d’actions et de projets d’intérêt intercantonal dans le cadre des dispositifs et des procédures contractuelles de l’Union Européenne, l’Etat, la Région, le Département visant au développement durable du Pays, - L’élaboration et l’animation d’un Schéma de Cohérence Territorial (ScoT) à l’échelle de son territoire, - l'animation touristique du territoire à travers l'office de tourisme de destination.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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