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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

PETR du Pays de Châteaubriant

(N° SIREN : 200049500)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Châteaubriant
Arrondissement	Châteaubriant
Département	Loire-Atlantique
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	15/12/2014
Date d'effet	01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	16 rue des Vauzelles
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	44110 CHATEAUBRIANT
Téléphone	02 .4 0. 81 .8 4. 09
Fax
Courriel	lepaysdechateaubriant.sm@orange.fr
Site internet	www.pays-chateaubriant.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	60 810
Densité moyenne (hab/km²)	52,42

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
44	CC de la Région de Nozay (244400537)	CC
44	CC du Castelbriantais (244400487)	CC
44	CC du Secteur de Derval (244400495)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays représenter le Pays – au sens de l’article 8 du décret du 20 septembre 2000 – pour la signature du contrat particulier qui concourt à son développement durable à partir des objectifs de la Charte de Pays, conformément au dixième alinéa de l’article 22 de la loi du 4 février 1995. Les communautés de communes membres du Pays de Châteaubriant seront étroitement associées à la négociation du contrat et, s’il y a lieu, des conventions particulières qui seront soumis à l’approbation de leurs conseils communautaires ; elles assureront la maîtrise des opérations dans le cadre de leurs compétences respectives. Le syndicat mixte « Le Pays de Châteaubriant » assurera la cohérence, la coordination, la négociation, le suivi, et l’évaluation des actions d’aménagement et de développement durable du territoire définies dans le contrat particulier, et s’il y a lieu, dans les conventions particulières.

Compétences exercées par le groupement

Autres

- Préfiguration et fonctionnement des Pays représenter le Pays – au sens de l’article 8 du décret du 20 septembre 2000 – pour la signature du contrat particulier qui concourt à son développement durable à partir des objectifs de la Charte de Pays, conformément au dixième alinéa de l’article 22 de la loi du 4 février 1995. Les communautés de communes membres du Pays de Châteaubriant seront étroitement associées à la négociation du contrat et, s’il y a lieu, des conventions particulières qui seront soumis à l’approbation de leurs conseils communautaires ; elles assureront la maîtrise des opérations dans le cadre de leurs compétences respectives. Le syndicat mixte « Le Pays de Châteaubriant » assurera la cohérence, la coordination, la négociation, le suivi, et l’évaluation des actions d’aménagement et de développement durable du territoire définies dans le contrat particulier, et s’il y a lieu, dans les conventions particulières.