Fiche signalétique

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Syndicat Mixte du Pays Thur Doller

(N° SIREN : 200049583)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Vieux-Thann
Arrondissement	Thann
Département	Haut-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	02/10/2014
Date d'effet	02/10/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. François TACQUARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	L'Embarcadère
Numéro et libellé dans la voie	5, rue de Gutenberg
Distribution spéciale
Code postal - Ville	68800 Vieux-Thann
Téléphone
Fax
Courriel	accueil@pays-thur-doller.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	68 123
Densité moyenne (hab/km²)	140,31

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
68	CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach (246800676)	CC
68	CC de la Vallée de Saint-Amarin (246800205)	CC
68	CC Thann-Cernay (200036465)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Le Syndicat Mixte est compétent pour l'élaboration, l'approbation, la révision, la modification et le suivi d'un schéma de cohérence territoriale.
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays Le SM a pour objet la réalisation et la gestion du contrat de Pays en conformité avec la Charte du Pays adoptée par les groupements de communes du ressort de son périmètre.Il est habilité à signer tout document contractuel concernant le Pays.Il veille dans ce cadre à la mise en oeuvre de la Charte et assure au sein du Pays la cohérence et la coordination des actions de développement, de mise en valeur et d'animation du territoire conduites par ses partenaires.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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