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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) |
Commune siège | Vieux-Thann |
Arrondissement | Thann |
Département | Haut-Rhin |
Interdépartemental | non |
Date de création | 02/10/2014 |
Date d'effet | 02/10/2014 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. François TACQUARD |
Complément d'adresse du siège | L'Embarcadère |
Numéro et libellé dans la voie | 5, rue de Gutenberg |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 68800 Vieux-Thann |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | accueil@pays-thur-doller.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 68 123 |
Densité moyenne (hab/km²) | 140,31 |
Dont 3 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
---|
Le Syndicat Mixte est compétent pour l'élaboration, l'approbation, la révision, la modification et le suivi d'un schéma de cohérence territoriale. |
Le SM a pour objet la réalisation et la gestion du contrat de Pays en conformité avec la Charte du Pays adoptée par les groupements de communes du ressort de son périmètre.Il est habilité à signer tout document contractuel concernant le Pays.Il veille dans ce cadre à la mise en oeuvre de la Charte et assure au sein du Pays la cohérence et la coordination des actions de développement, de mise en valeur et d'animation du territoire conduites par ses partenaires. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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