Fiche signalétique

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S.M. d'aménagement et de développement du Pays de Bray (S.M.A.D.)

(N° SIREN : 200049591)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Neufchâtel-en-Bray
Arrondissement	Dieppe
Département	Seine-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	18/12/2014
Date d'effet	18/12/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
Téléphone
Fax
Courriel	smad.paysdebray@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	66 313
Densité moyenne (hab/km²)	48,47

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
76	CC de Londinières (247600604)	CC
76	CC des Monts-et-de-l'Andelle (247600794)	CC
76	CC du Bosc d'Eawy (247600711)	CC
76	CC du Canton de Forges-les-Eaux (247600661)	CC
76	CC du Canton de Gournay-en-Bray (247600695)	CC
76	CC du Pays Neufchâtelois (247600513)	CC
76	CC Saint-Saëns - Porte de Bray (247600448)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 7

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Etudes et programmation
Développement touristique
- Tourisme
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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