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Fiche signalétique



P.E.T.R du Pays de Bray
(N° SIREN : 200049591)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Neufchâtel-en-Bray
Arrondissement Dieppe
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/12/2014
Date d'effet 18/12/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
Téléphone
Fax
Courriel contact@paysdebray.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 62 518
Densité moyenne (hab/km²) 48,17

Périmètre

Nombre total d'EPCI à fiscalité propre membres : 3

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 9

Compétences exercées par le groupement
Mise en œuvre d'un projet de territoire (dev. économique, culturel, environnemental...) Prestation de service dans le cadre de ses compétences.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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