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Fiche signalétique



PETR du Pays de Grandlieu, Machecoul et de Logne
(N° SIREN : 200049633)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Machecoul
Arrondissement Nantes
Département Loire-Atlantique
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/2014
Date d'effet 01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de Pays et de l'Economie
Numéro et libellé dans la voie 4, rue Alexandre Riou
Distribution spéciale
Code postal - Ville 44270 MACHECOUL
Téléphone 02 .4 0. 02 .3 8. 43
Fax 02 .4 0. 02 .2 0. 49
Courriel v.grolleau@pays-gml.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 66 213
Densité moyenne (hab/km²) 91,25

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat mixte a pour objet, dans le respect des statuts des communautés de communes adhérentes : 1/en matière de « Pays » : l’élaboration, la mise en œuvre, l’animation et l’évaluation de la Charte de Pays, la signature des contrats qui en découlent et leur mise en œuvre. la définition des orientations et l’approbation des programmes d’actions inscrits dans les contrats et financés par eux, en concertation avec le Conseil de Développement selon les dispositions de la LOADDT du 25 juin 1999. la mise à disposition de moyens logistiques pour le Conseil de Développement la coordination de la mise en œuvre par les Communautés de Communes et autres maîtres d’ouvrages publics ou privés des actions inscrites dans ces programmes. 2/ Le syndicat assure par ailleurs : la gestion d’un service de transport à la demande de type « Abeille » par convention avec le Conseil Général, la coordination, la signature et l’animation des actions afférentes à des opérations pour l’amélioration de l’habitat, notamment les OPAH et autres opérations similaires. Le Syndicat a donc vocation à être un lieu privilégié de partenariat, de concertation, de coordination et d’animation des initiatives publiques en faveur du développement de son territoire et d’accompagnement des initiatives privées allant dans ce même sens. Les communes, communautés de communes et autres EPCI restent maîtres d’ouvrages des actions entrant dans leurs domaines de compétences respectifs. Le Syndicat n’a pas vocation à être maître d’ouvrage d’investissements, à l’exception d’opérations très spécifiques d’intérêt de Pays.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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