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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) |
Commune siège | Machecoul |
Arrondissement | Nantes |
Département | Loire-Atlantique |
Interdépartemental | non |
Date de création | 15/12/2014 |
Date d'effet | 01/01/2015 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président |
Complément d'adresse du siège | Maison de Pays et de l'Economie |
Numéro et libellé dans la voie | 4, rue Alexandre Riou |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 44270 MACHECOUL |
Téléphone | 02 .4 0. 02 .3 8. 43 |
Fax | 02 .4 0. 02 .2 0. 49 |
Courriel | v.grolleau@pays-gml.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 66 213 |
Densité moyenne (hab/km²) | 91,25 |
Dont 3 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
---|
Le syndicat mixte a pour objet, dans le respect des statuts des communautés de communes adhérentes : 1/en matière de « Pays » : l’élaboration, la mise en œuvre, l’animation et l’évaluation de la Charte de Pays, la signature des contrats qui en découlent et leur mise en œuvre. la définition des orientations et l’approbation des programmes d’actions inscrits dans les contrats et financés par eux, en concertation avec le Conseil de Développement selon les dispositions de la LOADDT du 25 juin 1999. la mise à disposition de moyens logistiques pour le Conseil de Développement la coordination de la mise en œuvre par les Communautés de Communes et autres maîtres d’ouvrages publics ou privés des actions inscrites dans ces programmes. 2/ Le syndicat assure par ailleurs : la gestion d’un service de transport à la demande de type « Abeille » par convention avec le Conseil Général, la coordination, la signature et l’animation des actions afférentes à des opérations pour l’amélioration de l’habitat, notamment les OPAH et autres opérations similaires. Le Syndicat a donc vocation à être un lieu privilégié de partenariat, de concertation, de coordination et d’animation des initiatives publiques en faveur du développement de son territoire et d’accompagnement des initiatives privées allant dans ce même sens. Les communes, communautés de communes et autres EPCI restent maîtres d’ouvrages des actions entrant dans leurs domaines de compétences respectifs. Le Syndicat n’a pas vocation à être maître d’ouvrage d’investissements, à l’exception d’opérations très spécifiques d’intérêt de Pays. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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