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Fiche signalétique


SIEA du Bernavillois
(N° SIREN : 200049641)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Bernaville
Arrondissement Amiens
Département Somme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2015
Date d'effet 01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Daniel POTRIQUIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 23 rue du Général Jean Crépin
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80370 BERNAVILLE
Téléphone
Fax
Courriel siea.bernavillois@laposte.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 566
Densité moyenne (hab/km²) 35,23

Périmètres

Nombre total de membres : 19
Dont 19 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
La production et la protection des points de prélèvement (hors pouvoirs de police), La recherche d’eau potable, Le transport et la distribution d’eau potable, La construction d’ouvrages destinés au captage, au traitement des eaux captées, à la distribution des eaux captées (Forages, stations de pompage, réservoirs, réseaux), La conception et la réalisation des réseaux d’adduction, de distribution et de liaison intercommunale, La conception et l’entretien des ouvrages précités, Toutes opérations administratives, commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement à l’objet du syndicat et susceptibles d’en faciliter le développement, ainsi que celles liées à la préservation et à la valorisation de son patrimoine. La facturation de l’eau potable distribuée aux abonnés et aux personnes physiques ou morales desservies par contrat de vente en gros et toutes opérations administratives et commerciales. (A l’exception de la défense incendie qui est exclue de la vocation du Syndicat et reste compétence communale ; en cas de renouvellement ou de renforcement du réseau d’eau potable, les communes prendront en charge le surinvestissement nécessaire à ce service).
Pour le compte des communes qui choisissent d’adhérer au service, le syndicat organise le service public de l’assainissement collectif. Le Syndicat assure l'étude, la création, la gestion, l’exploitation et l'entretien des réseaux, des ouvrages nécessaires à l’épuration, des stations de pompages et de relèvement des eaux usées et l’évacuation des boues. Pour les travaux neufs Le Syndicat a pour but de réaliser des collecteurs d'évacuation des eaux usées à usage communal ainsi que leurs accessoires ; qu'ils soient de types séparatifs et/ou unitaires, le développement des réseaux intercommunaux et l'augmentation du nombre des immeubles raccordés ainsi que la construction et l'extension des autres ouvrages nécessaires à l'accomplissement de son objet statutaire. Pour la gestion Le Syndicat assure la gestion et l'entretien de la totalité des ouvrages et équipements composant les réseaux publics de collecte des eaux usées des communes syndiquées.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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