Fiche signalétique

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PETR PAYS MIDI-QUERCY

(N° SIREN : 200049690)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Nègrepelisse
Arrondissement	Montauban
Département	Tarn-et-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	12/12/2014
Date d'effet	01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. CHRISTIAN MAFFRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	12, rue Marcelin Viguié
Distribution spéciale
Code postal - Ville	82800 NEGREPELISSE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	49 692
Densité moyenne (hab/km²)	41,59

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
82	CC du Quercy Caussadais (248200057)	CC
82	CC du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron (248200107)	CC
82	CC du Quercy Vert (248200040)	CC
82	CC Terrasses et Vallée de l'Aveyron (248200198)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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