Retour à l'accueil


Fiche signalétique



PETR PAYS MIDI-QUERCY
(N° SIREN : 200049690)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Nègrepelisse
Arrondissement Montauban
Département Tarn-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/12/2014
Date d'effet 01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. CHRISTIAN MAFFRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 12, rue Marcelin Viguié
Distribution spéciale
Code postal - Ville 82800 NEGREPELISSE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 50 215
Densité moyenne (hab/km²) 42,02

Périmètre

Nombre total d'EPCI à fiscalité propre membres : 4

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF