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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

Syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan

(N° SIREN : 200049708)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Vannes
Arrondissement	Vannes
Département	Morbihan
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	22/12/2014
Date d'effet	01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison du Parc
Numéro et libellé dans la voie	8, boulevard des Iles
Distribution spéciale
Code postal - Ville	56000 VANNES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	273 552
Densité moyenne (hab/km²)	158,33

Périmètres

Nombre total de membres : 36
Dont 30 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
56	Ambon (215600024)	1 817
56	Arradon (215600032)	5 707
56	Arzon (215600057)	2 163
56	Auray (215600073)	13 166
56	Crach (215600461)	3 380
56	Damgan (215600529)	1 672
56	Elven (215600537)	5 689
56	Ile-d'Arz (215600883)	250
56	Lauzach (215601097)	1 016
56	Le Hézo (215600842)	763
56	Le Tour-du-Parc (215602525)	1 200
56	Locmariaquer (215601162)	1 668
56	Meucon (215601329)	2 285
56	Monterblanc (215601378)	3 283
56	Noyalo (215601501)	811
56	Plescop (215601584)	5 259
56	Ploeren (215601642)	6 305
56	Pluneret (215601766)	5 374
56	Saint-Armel (215602053)	887
56	Saint-Avé (215602061)	10 961
56	Sainte-Anne-d'Auray (215602632)	2 642
56	Saint-Gildas-de-Rhuys (215602145)	1 722
56	Saint-Nolff (215602319)	3 802
56	Saint-Philibert (215602335)	1 655
56	Sarzeau (215602400)	7 920
56	Séné (215602434)	9 156
56	Sulniac (215602475)	3 407
56	Surzur (215602483)	4 043
56	Theix (215602517)	7 068
56	Vannes (215602608)	55 189

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
56	Auray Quiberon Terre Atlantique (200043123)	CC
56	CC Arc Sud Bretagne (200027027)	CC
56	CC de la Presqu'île de Rhuys (200000537)	CC
56	CC du Pays de Questembert (245614383)	CC

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DU MORBIHAN (225600014)
REGION DE BRETAGNE (233500016)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales Le syndicat a pour objet la mise en oeuvre du projet de territoire défini dans la Charte du PNR du Golfe du Morbihan, élaborée conformément à l'article R. 333-1 du code de l'environnement ainsi que la conduite de la révisions de la Charte pour le renouvellement du classement. A ce titre, il pourra réaliser ou faire réaliser toute action concourant à la mise en oeuvre du projet défini dans le Charte et il contribuera aux actions de protection et de développement du territoire dans les délais nécessaires au reclassement. Les missions réglementaires du Parc sont : - protéger le patrimoine notamment par une gestion adaptée des milieux naturels et des paysages, - contribuer à l'aménagement du territoire, - contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie, - assurer l'accueil, l'éducation et l'information du public, -réaliser des actions expériementales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus et contribuer à des programmes de recherche. Dans le cadre des objectifs fixés par la Charte, conformément à l'aarticle R. 333-4 du CE, le SM : - assure sur son territoire la cohérence et la coordination des actions de protection, de mise en valeur, de gestion, d'animation et de développement menées par ses partenaires, - peut participêr à un programme d'actions en mer contribuant à la réalisation des orientations retenues par la Charte pour les zones littorales du Parc. Les modalités de cette participation sont définies par une conventio passée avec les autorités de l'Etat compétentes, - est associé à l'élaboration des SCOT et des PLU en application de l'article . 121-4 du code de l'urbanisme, dans les condtions fixées aux chapitres II et III du titre II du livre 1er de ce code. Le SM est consulté et émet des avis sur les documents de planification, d'aménagement et de gestion des ressources naturelles en tant qu'ils s'appliquent à son territoire, article R. 333-15 du CE. Il est saisi de l'étude et de la notice d'impact lorsque des aménagements, ouvrages ou travaux soumis à cette procédure en vertu des articles L. 122-1 à L. 122-3 et R. 122-1 à R. 122-6 du CE, sont envisagés sur le terrtoire du Parc. Il assure la gestion de la marque "PNR du Golfe du Morbihan" qui lui est confiée par l'Etat et dont les modalités de gestion sont fixées par le règlement joint au dépôt de la marque. Il peut l'attribuer à des produits ou des services selon un cahier des charges défini par lui. En outre, en lien avec son objet statutaire, le SM : - assure un rôle de conseil auprès de ses membres pour la traduction des orientations de la Charte dans l'exercice de leurs compétences, - peut passer des contrats, des conventions utiles à la réalisation de son objet, - peut se porter candidat au pilotage d'initiatives européennes, nationales ou locales et à des appels à projet, - a vocation à rechercher un partenariat avec les EPCI en vue d'assurer de la cohérence et de la synergie de leurs actions respectives, - peut être amené à passer des conventions avec les communes ou des groupements de communes non adhérents pour des actions s'inscrivant dans les objectifs de la Charteet pouvant le cas échéant dépasser ses limites territoriales, - peut procéder ou faire procéder par ses propres moyens et dans le respect des compétences de ses membres, à toute étude, animation, information, publication, à tous travaux d'équipement ou d'entretien, ou toute action nécessaire à la réalisation de son objet, - peut rechercher des partnariats pour la maîtrise d'ouvrage et la gestion des équipements, - peut être mandaté par un ou plusieurs des ses membres voire par des collectivités en rapport avec son territoire pour agir en leur nom et effectuer les opérations qui lui sont confiées ; et peut assurer la maîtrise d'ouvrageou une délégation de maîtrise d'ouvrage lors d'opérations concourant à la mise en oeuvre de son objet. Le SM est le garant de la mise en oeuvre de la Charte du Parc et de sa révision. Il conduit, dans cet objectif, une démarche de partneariat et agit en étroite liaison avec les communes et leurs groupements qu'il fédère territorialement, dans le respect de leurs compétences. Le SM oeuvre dans ue finalité de développement durable , dans l'esprit des PNR et des textes qui les régissent.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Autres actions environnementales Le syndicat a pour objet la mise en oeuvre du projet de territoire défini dans la Charte du PNR du Golfe du Morbihan, élaborée conformément à l'article R. 333-1 du code de l'environnement ainsi que la conduite de la révisions de la Charte pour le renouvellement du classement. A ce titre, il pourra réaliser ou faire réaliser toute action concourant à la mise en oeuvre du projet défini dans le Charte et il contribuera aux actions de protection et de développement du territoire dans les délais nécessaires au reclassement. Les missions réglementaires du Parc sont : - protéger le patrimoine notamment par une gestion adaptée des milieux naturels et des paysages, - contribuer à l'aménagement du territoire, - contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie, - assurer l'accueil, l'éducation et l'information du public, -réaliser des actions expériementales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus et contribuer à des programmes de recherche. Dans le cadre des objectifs fixés par la Charte, conformément à l'aarticle R. 333-4 du CE, le SM : - assure sur son territoire la cohérence et la coordination des actions de protection, de mise en valeur, de gestion, d'animation et de développement menées par ses partenaires, - peut participêr à un programme d'actions en mer contribuant à la réalisation des orientations retenues par la Charte pour les zones littorales du Parc. Les modalités de cette participation sont définies par une conventio passée avec les autorités de l'Etat compétentes, - est associé à l'élaboration des SCOT et des PLU en application de l'article . 121-4 du code de l'urbanisme, dans les condtions fixées aux chapitres II et III du titre II du livre 1er de ce code. Le SM est consulté et émet des avis sur les documents de planification, d'aménagement et de gestion des ressources naturelles en tant qu'ils s'appliquent à son territoire, article R. 333-15 du CE. Il est saisi de l'étude et de la notice d'impact lorsque des aménagements, ouvrages ou travaux soumis à cette procédure en vertu des articles L. 122-1 à L. 122-3 et R. 122-1 à R. 122-6 du CE, sont envisagés sur le terrtoire du Parc. Il assure la gestion de la marque "PNR du Golfe du Morbihan" qui lui est confiée par l'Etat et dont les modalités de gestion sont fixées par le règlement joint au dépôt de la marque. Il peut l'attribuer à des produits ou des services selon un cahier des charges défini par lui. En outre, en lien avec son objet statutaire, le SM : - assure un rôle de conseil auprès de ses membres pour la traduction des orientations de la Charte dans l'exercice de leurs compétences, - peut passer des contrats, des conventions utiles à la réalisation de son objet, - peut se porter candidat au pilotage d'initiatives européennes, nationales ou locales et à des appels à projet, - a vocation à rechercher un partenariat avec les EPCI en vue d'assurer de la cohérence et de la synergie de leurs actions respectives, - peut être amené à passer des conventions avec les communes ou des groupements de communes non adhérents pour des actions s'inscrivant dans les objectifs de la Charteet pouvant le cas échéant dépasser ses limites territoriales, - peut procéder ou faire procéder par ses propres moyens et dans le respect des compétences de ses membres, à toute étude, animation, information, publication, à tous travaux d'équipement ou d'entretien, ou toute action nécessaire à la réalisation de son objet, - peut rechercher des partnariats pour la maîtrise d'ouvrage et la gestion des équipements, - peut être mandaté par un ou plusieurs des ses membres voire par des collectivités en rapport avec son territoire pour agir en leur nom et effectuer les opérations qui lui sont confiées ; et peut assurer la maîtrise d'ouvrageou une délégation de maîtrise d'ouvrage lors d'opérations concourant à la mise en oeuvre de son objet. Le SM est le garant de la mise en oeuvre de la Charte du Parc et de sa révision. Il conduit, dans cet objectif, une démarche de partneariat et agit en étroite liaison avec les communes et leurs groupements qu'il fédère territorialement, dans le respect de leurs compétences. Le SM oeuvre dans ue finalité de développement durable , dans l'esprit des PNR et des textes qui les régissent.