Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SM ramassage ordures ménagères Font-Romeu-Odeillo-Via
(N° SIREN : 200049716)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Font-Romeu-Odeillo-Via
Arrondissement Prades
Département Pyrénées-Orientales
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/2014
Date d'effet 01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Michel SARRAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE FONT ROMEU ODEILLO VIA
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 66120 FONT ROMEU ODEILLO VIA
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 805
Densité moyenne (hab/km²) 66,50

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF