Retour à l'accueil


Fiche signalétique



PETR du Pays Val de Saône Vingeanne
(N° SIREN : 200049880)

Données mises à jour le : 01/04/2019


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Pontailler-sur-Saône
Arrondissement Dijon
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2015
Date d'effet 01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Laurent THOMAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 11 RUE DE LA GARE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21270 PONTAILLER SUR SAONE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 36 593
Densité moyenne (hab/km²) 45,19

Périmètre

Nombre total d'EPCI à fiscalité propre membres : 2

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF