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Fiche signalétique



PETR du Pays Barrois
(N° SIREN : 200049906)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Bar-le-Duc
Arrondissement Bar-le-Duc
Département Meuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/2014
Date d'effet 01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Laurent PHILOUZE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège BAR-LE-DUC
Numéro et libellé dans la voie 1, rue de POPEY
Distribution spéciale
Code postal - Ville 55000 Bar le Duc
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 60 584
Densité moyenne (hab/km²) 45,73

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
dans le cadre des activités d'études, d'animation et de gestion du Pays Barrois, le PETR est chargé par les structures intercommunales de l'élaboration d'un plan Climat Air Energie Territorial. Les modalités de cette action seront actées par le comité syndical par voie de délibération.
Elaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale du Pays Barrois. Animation et fonctionnement du Groupe d'Actions Locales du Pays Barrois
Activités d'études, d'animation et de gestion du Pays Barrois

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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