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Fiche signalétique


SI énergies Côte-d'Or
(N° SIREN : 200049922)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Dijon
Arrondissement Dijon
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/2014
Date d'effet 01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jacques JACQUENET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9 A rue René CHAR
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21000 DIJON
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 296 076
Densité moyenne (hab/km²) 34,60

Périmètres

Nombre total de membres : 693
Dont 676 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 17 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 9

Compétences exercées par le groupement
Seule la distribution publique de gaz est à la carte
1) maîtrise d'ouvrage des installations. 2) exploitation du service, laquelle pourra notamment être réalisée en régie ou dans le cadre d'une DSP. Dans ce dernier cas, le syndicat assure la passation de tous actes relatifs à la DSP. 3) représentation et défense des intérêts des usagers dans leurs relations avec les exploitants. 4) réalisation d'actions ou des interventions dans le but de réaliser des actions tendant à maîtriser la demande d'énergies de réseau de chaleur, selon les disposition prévues au L.2224-34 du CGCT.
1) réalisation dans le cadre des dispositions de l'article L.2224-34 du CGCT, directement par le syndicat ou par l'intermédiaire d'un délégataire, de toutes actions tendant à maîtriser la demande d'énergies des consommateurs. 2) exercice de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre d'opérations d'investissement visant à maîtriser la demande en énergie de réseau (électricité, gaz et chaleur).
Développement des énergies renouvelables : 1) aménagement et exploitation de toute installation de production d'énergie, de cogénération, de récupération d'énergie, de valorisation énergétique, de réseaux de chaleur, notamment : biomasse, énergie bois, photovoltaïque, géothermie, pompe à chaleur, notamment dans le cadre de régies, de groupements autorisés, de DSP ou de conventions de mandat. 2) prospection de projets, réalisation d'études d'opportunité et de faisabilité, d'accompagnement des membres et d'investissement dans le domaine du développement des productions d'énergies issues de sources renouvelables. 3) gestion et valorisation des certificats d'économies d'énergie (CEE) relatifs aux projets d'énergies renouvelables.
Conseil en Energie Partagé (CEP) : 1) élaboration d'études et de conseils, réalisation de toutes actions en vue d'une meilleure gestion et d'une utilisation rationnelle des énergies dans le patrimoine bâti des adhérents (réalisation, notamment, d'opérations de diagnostics énergétiques). 2) suivi des consommations d'énergie du patrimoine bâti des adhérents. 3) élaboration d'une programmation pluriannuelle de travaux. 4) accompagnement des membres à l'occasion des travaux et des opérations réalisés sur leur patrimoine bâti en vue de rationaliser l'utilisation de l'énergie réalisés sur le patrimoine bâti. 5) gestion et valorisation des certificats d'économie d'énergie (CEE) pour les travaux réalisés sous leurs maîtrise d'ouvrage sur leur patrimoine. 6) accompagnement des membres dans l'élaboration, la mise en place et le contrôle des contrats de maintenance des équipements techniques de leur patrimoine. 7) pilotage et mise en place d'appels d'offres pour la rénovation énergétique du patrimoine des adhérents ou de groupements de commande pour l'achat de matériaux ou prestations visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments.
1) maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre de tous les investissements et travaux réalisés sur les installations d'éclairage public, notamment sur les installations d'éclairage des aitres de jeux et des terrains de sports, ainsi que sur les signalisations lumineuses (feux et panneaux divers), les bornes foraines et fluviales, les prises d'illuminations et la mise en valeur par la lumière des monuments et/ou bâtiments. 2) maintenance et fonctionnement des installations précitées, comprenant notamment l'exploitation des ouvrages, l'entretien préventif, curatif, les interventions suite à des sinistres. 3) toutes les études générales ou spécifiques corrélatives à ces travaux et à leur réalisation, et notamment les actions de diagnostics de performance énergétique. 4) gestion des certificats d'économie d'énergie (CEE) issus de l'ensemble des travaux de rénovation du parc d'éclairage public. NB : les EPCI transfèrent cette compétence dans les limites des compétences dont ils disposent. Le transfert porte notamment sur l'éclairage public lié aux voiries, aux espaces de stationnement, aux zones d'aménagement concerté, aux déchetteries, aux équipements sportifs et culturels, à la signalisation lumineuse et à la mise en lumière de bâtiments et monuments relevant de leur compétence.
A/ réalisation d'infrastructures souterraines d'accueil de réseaux de communications électoniques : 1)maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre des travaux d'infrastructures souterraines d'accueil de réseaux de communications électroniques, notamment lors d'opérations de mise en souterrain de lignes aériennes de communications électroniques existantes. 2) toute les études générales ou spécifiques corrélatives à ces travaux et à leur réalisation. B/ réseaux de communications électroniques : 1) établir, exploiter et mettre à disposition, sur le territoire de ses communes membres, des infrastructures et réseaux publics de communications électroniques, et, pour ce faire, conclure tout type de contrat. Organiser et mettre en oeuvre tous les moyens permettant d'assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement des services de communications électroniques correspondant à ces infrastructures et réseaux. 2) organiser et mettre en oeuvre tous moyens nécessaires à l'exécution de ces activités et des conventions et marchés conclus. Procéder à toute déclaration et, le cas échéant, à toute demande d'autorisation, auprès de l'autorité administrative compétente, au titre de l'exploitation de ces infrastructures et réseaux. Assurer la cohérence de ces infrastructures et réseaux, ainsi que des services et des tarifs mis en oeuvre sur ces infrastructures et réseaux. 3) organiser des services d'études, administratifs, juridiques et techniques en vue de l'examen pour le compte du syndicat de toutes questions intéressant la réalisation et l'exploitation des infrastructures et réseaux de communications électroniques. 4) participer à la réalisation et à la modification du schéma départemental d'aménagement numérique notamment en partenariat avec le conseil départemental.
Achat d'énergie : le syndicat est titulaire des contrats de fourniture, négocie, assure la passation, la conclusion et l'exécution des contrats d'achat énergie conclus. L'adhérent précise les énergies concernées parmi les suivantes : électricité, gaz naturel, bois-énergie. Assistance au contrôle de la réalisation de travaux de voirie hors conception : le syndicat peut assurer, pour le compte des communes et des EPCI membres qui en font la demande, des missions de suivi de travaux de voirie ou d'aménagement de l'espace public, la conception du projet relevant de la responsabilité de l'adhérent. Les modalités de mise en oeuvre de cette assistance sont fixées par convention.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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