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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | oui |
Commune siège | Bourges |
Arrondissement | Bourges |
Département | Cher |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 01/01/2015 |
Date d'effet | 01/01/2015 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | Mme Véronique FENOLL |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 140 606 |
Densité moyenne (hab/km²) | 144,84 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Dont 8 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement |
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• La réalisation des études et mesures • Le maintien et amélioration de l’alimentation • La coordination des actions de gestion et d'alimentation en eau du canal de Berry • La remise en état et le maintien en eau des biefs, dans la limite des possibilités contributives du Syndicat • La remise en état des contre-fossés et des rigoles d’alimentation (cours d’eau et/ou fossés) • Le suivi et la lutte contre les espèces exotiques envahissantes. • La préservation et le renouvellement des espèces végétales, le contrôle des espèces animales. à la carte : 1) entretien courant du Canal : • le fauchage des rives et chemins de halage • le maintien des voies de halage et de leur accès, ainsi que des mobiliers, • l’entretien courant des ouvrages du Canal, • l’entretien courant des ouvrages d’art, rigoles et fossés connexes, • l’enlèvement des atterrissements et relèvement des pieds de berges. 2) faucardage des biefs en eau du Canal : • le faucardage, • l’enlèvement des végétaux coupés. |
• Les projets pour le développement économique, touristique (notamment la conduite du projet d’itinéraire cyclable, études et travaux), Le canal à Vélo |
• L’animation, promotion, communication, signalétique, • Les études pour le développement économique, touristique, • Les aménagements nécessaires à la pratique des activités le long du canal, notamment pour les secteurs de la navigabilité et de la pêche. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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