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Fiche signalétique



Syndicat du Canal de Berry
(N° SIREN : 200049948)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Bourges
Arrondissement Bourges
Département Cher
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2015
Date d'effet 01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Mme Véronique FENOLL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel du département
Numéro et libellé dans la voie Place Marcel Plaisant
Distribution spéciale
Code postal - Ville 18000 BOURGES
Téléphone 02 48 25 25 37
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 141 935
Densité moyenne (hab/km²) 146,21

Périmètres

Nombre total de membres : 39
Dont 29 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 9 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
• La réalisation des études et mesures • Le maintien et amélioration de l’alimentation • La coordination des actions de gestion et d'alimentation en eau du canal de Berry • La remise en état et le maintien en eau des biefs, dans la limite des possibilités contributives du Syndicat • La remise en état des contre-fossés et des rigoles d’alimentation (cours d’eau et/ou fossés) • Le suivi et la lutte contre les espèces exotiques envahissantes. • La préservation et le renouvellement des espèces végétales, le contrôle des espèces animales. à la carte : 1) entretien courant du Canal : • le fauchage des rives et chemins de halage • le maintien des voies de halage et de leur accès, ainsi que des mobiliers, • l’entretien courant des ouvrages du Canal, • l’entretien courant des ouvrages d’art, rigoles et fossés connexes, • l’enlèvement des atterrissements et relèvement des pieds de berges. 2) faucardage des biefs en eau du Canal : • le faucardage, • l’enlèvement des végétaux coupés.
• Les projets pour le développement économique, touristique (notamment la conduite du projet d’itinéraire cyclable, études et travaux), Le canal à Vélo
• L’animation, promotion, communication, signalétique, • Les études pour le développement économique, touristique, • Les aménagements nécessaires à la pratique des activités le long du canal, notamment pour les secteurs de la navigabilité et de la pêche.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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