Fiche signalétique

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Syndicat Mixte intercommunal d'alimentation en eau potable (SMIAEP) de la région de Tournan-en-Brie

(N° SIREN : 200049955)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Tournan-en-Brie
Arrondissement	Melun
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/12/2014
Date d'effet	01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Guy USSEGLIO-VIRETTA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	10 rue de Provins
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77220 TOURNAN EN BRIE
Téléphone	01 64 07 31 04
Fax	01 64 07 86 33
Courriel	eaupotable.regiontournan1@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	59 743
Densité moyenne (hab/km²)	128,82

Périmètres

Nombre total de membres : 22
Dont 19 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
77	Aubepierre-Ozouer-le-Repos (217700103)	895
77	Bernay-Vilbert (217700319)	856
77	Châtres (217701044)	628
77	Chaumes-en-Brie (217701077)	2 999
77	Courpalay (217701358)	1 461
77	Courtomer (217701382)	530
77	Fontenay-Trésigny (217701929)	5 374
77	Gretz-Armainvilliers (217702158)	8 457
77	Hautefeuille (217702240)	326
77	La Chapelle-Iger (217700871)	157
77	Liverdy-en-Brie (217702547)	1 321
77	Lumigny-Nesles-Ormeaux (217702646)	1 562
77	Mortcerf (217703180)	1 465
77	Presles-en-Brie (217703776)	2 275
77	Quiers (217703818)	681
77	Rozay-en-Brie (217703933)	2 901
77	Tournan-en-Brie (217704709)	8 577
77	Vaudoy-en-Brie (217704865)	888
77	Voinsles (217705276)	617

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
77	CC des Gués de l'Yerres (247700685)	CC
77	Syndicat intercommunal à vocation unique adduction d'eaux de Beauvoir - Argentières (257703173)	SIVU
77	Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement de la région de la Houssaye en Brie (257700047)	SIVU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) compétence 1 : production d'eau potable compétence 2 : distribution aux usagers compétence 3 : stockage de l'eau potable ces trois compétences pour les communes de Gretz-Armainvilliers, Liverdy-en-Brie, Presles-en-Brie, Tournan-en-Brie et la CC Les Gués de l'Yerres (r/s de la commune de courquetaine) compétence 4 : transport de l'eau potable pour l'ensemble des membres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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