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Fiche signalétique


SMEA du Caux central
(N° SIREN : 200049997)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Yvetot
Arrondissement Rouen
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/2014
Date d'effet 01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Francis ALABERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 41 rue de l'Etang
Numéro et libellé dans la voie BP 219
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76196 YVETOT CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel syndicat@eaucauxcentral.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 40 180
Densité moyenne (hab/km²) 129,70

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 9 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
(01-01-2013)- Production et traitement d'eau potable- Stockage et transport d'eau potable- Distribution d'eau potable
(01-01-2013)- Évacuation des eaux usées- Traitement des eaux usées (05-09-16) - prise en charge du réseau unitaire dans son intégralité seulement pour les communes étant intégralement en unitaire.
(01-01-2013)- Service public d'assainissement non collectif

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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