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Fiche signalétique



SM de la Vallée de la Sarthe
(N° SIREN : 200050003)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Malicorne-sur-Sarthe
Arrondissement Flèche
Département Sarthe
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 05/08/2014
Date d'effet 05/08/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Moulin à couleurs
Numéro et libellé dans la voie 1, place Pierre Désautels
Distribution spéciale
Code postal - Ville 72270 Malicorne Sur Sarthe
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 106 479
Densité moyenne (hab/km²) 65,17

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 5 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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