Fiche signalétique

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Syndicat mixte de traitement des déchets des microrégions Nord et Est de la Réunion

(N° SIREN : 200050052)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Denis
Arrondissement	Saint-Denis
Département	La Réunion
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	24/12/2014
Date d'effet	01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	SYDNE
Numéro et libellé dans la voie	3 rue de la solidarité
Distribution spéciale	CS61025
Code postal - Ville	97495 SAINT-DENIS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	325 220
Densité moyenne (hab/km²)	317,49

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
974	CA Intercommunale de la Réunion Est (CIREST) (249740093)	CA
974	CA Intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR) (249740119)	CA

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE LA REUNION (229740014)
REGION REUNION (239740012)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Le Syndicat mixte a pour objet l'exercice de la compétence traitement des déchets ménagers. Il est entendu par l'expression « traitement des déchets ménagers » : toute opération ou tout procédé de valorisation ou d'élimination des déchets et, le cas échéant, toute opération ou tout procédé de préparation en vue de leur réutilisation et de leur recyclage. Est inclus le développement des méthodes de valorisation énergétique des déchets (y compris, la production et la vente de cette énergie). Les stations de transit et le transport vers les équipements gérés par le syndicat, sont hors du périmètre du Syndicat.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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