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Fiche signalétique


Syndicat Mixte du Pays de Langres
(N° SIREN : 200050060)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Langres
Arrondissement Langres
Département Haute-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2015
Date d'effet 01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. JEAN MICHEL RABIET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison du Pays de Langres
Numéro et libellé dans la voie Square Olivier Lahalle
Distribution spéciale
Code postal - Ville 52200 LANGRES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 31 776
Densité moyenne (hab/km²) 24,36

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat a compétence sur : - le Parc d¿Activités Langres Sud, dit Parc A,- le Parc d¿Activités Langres Nord ¿ Rolampont, dit Parc B, - le Parc d¿Activités Chalindrey Grand Est, dit Parc C,labellisés « Parc d¿Activités de Référence » et dont les plans sont joints en annexe.Il a pour objet : - les études,- la coordination de ses actions entre ses membres,- la promotion et la prospection commerciales,- la viabilisation et l¿aménagement des espaces publics des parcs d¿activités y compris sur le parc C, la construction de l¿ensemble de la plateforme Fret rail ¿ route ¿ avec l¿installation de son matériel lourd d¿exploitation.Pour cette dernière compétence, il sera maître d¿ouvrage sur les parcs A, B, C.En sa qualité de maître d¿ouvrage, il prendra en charge les mesures compensatoires aux atteintes à l¿environnement, même s¿il doit intervenir sur le territoire des communes qui ne sont pas membres des Communautés de Communes adhérentes au Syndicat. Il est habilité à mener toute procédure que la loi impose pour la réalisation de son objet. A ce titre, il peut notamment accomplir les démarches relatives à la mise en ¿uvre de ZAC.Les adhérents du Syndicat, chacun en ce qui le concerne, se chargent des acquisitions de terrains nécessaires et restent propriétaires de leurs terrains, qui sont mis à disposition du Syndicat pour la réalisation des aménagements. Cette mise à disposition concerne l¿emprise des espaces publics à aménager.
1) ¿ de procéder à l¿aménagement et à l¿animation des lacs, plans d¿eau de la Région Langroise et du Canal de la Marne à la Saône, à seule fin d¿offrir un cadre propice au développement des activités sportives, récréatives, touristiques, culturelles et sociales et ce, dans le respect de la nature et de l¿environnement.2) ¿ de procéder à l¿aménagement touristique du Pays de Langres conformément au schéma de développement touristique élaboré par le Conseil Général de la Haute-Marne et à la Charte du Pays de Langres3) ¿ de contribuer au développement touristique du Département de la Haute-Marne et de conduire, dans ce cadre, la politique de promotion touristique du Pays de Langres, en collaboration avec les Offices de Tourisme.Pour mener à bien sa mission, le Syndicat peut :- créer tous les services administratifs, techniques ou financiers,- passer toutes conventions nécessaires à l¿exécution des équipements ainsi qu¿à leur utilisation- être titulaire du droit de préemption ou devenir, par délégation des communes, bénéficiaire du droit de préemption instauré par ces communes sur leur teritoire, en corrélation avec les schémas d¿aménagement touristique élaborés par le syndicat en concertation avec ses partenaires- recourir à tous moyens légaux permettant la réalisation des aménagements et notamment l¿expropriation.Le syndicat est maître d¿ouvrage des équipements dont il décide la réalisation. Il peut, de façon accessoire, être maître d¿ouvrage délégué pour des équipements demandés par ses membres.Il pourra réaliser lui-même ou confier à un tiers l¿exploitation, la gestion et la promotion de ces équipements.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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