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Fiche signalétique



Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays du Ruffecois
(N° SIREN : 200050094)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Mansle
Arrondissement Confolens
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/12/2014
Date d'effet 01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Mme Isabelle AURICOSTE-TONKA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Place de l'hôtel de ville
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16230 MANSLE
Téléphone 05 45 20 34 94
Fax 05 45 20 30 55
Courriel accueil.ruffecois@orange.fr
Site internet www.paysduruffecois.com

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 37 407
Densité moyenne (hab/km²) 36,45

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Projet de territoire.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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