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Fiche signalétique



Syndicat mixte d'adduction d'eau potable du Val de Cisse
(N° SIREN : 200050136)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Seillac
Arrondissement Blois
Département Loir-et-Cher
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 31/12/2014
Date d'effet 01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Seillac
Numéro et libellé dans la voie 10 rue Fernand Boulon
Distribution spéciale
Code postal - Ville 41150 SEILLAC
Téléphone 02 .5 4. 20 .8 4. 84
Fax 02 .5 4. 20 .8 4. 84
Courriel siaep-valdecisse@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Redevances perçues sur les usagers

Population

Population totale regroupée 37 080
Densité moyenne (hab/km²) 98,32

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 10 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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