Fiche signalétique

---

SMAEP du Val de Cisse

(N° SIREN : 200050136)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Valloire-sur-Cisse
Arrondissement	Blois
Département	Loir-et-Cher
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	31/12/2014
Date d'effet	01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean GASIGLIA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Seillac
Numéro et libellé dans la voie	10 rue Fernand Boulon
Distribution spéciale
Code postal - Ville	41150 SEILLAC
Téléphone	02 54 20 84 84
Fax	02 54 20 84 84
Courriel	siaep-valdecisse@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	Redevances perçues sur les usagers

Population

Population totale regroupée	12 570
Densité moyenne (hab/km²)	65,62

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 5 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
41	Mesland (214101370)	591
41	Monteaux (214101446)	802
41	Valencisse (200063725)	2 509
41	Valloire-sur-Cisse (200062768)	2 538
41	Veuzain-sur-Loire (200065654)	3 734

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
37	CC du Val d Amboise (200043065)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF