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Fiche signalétique



Pôle d'équilibre territorial et rural du Pays de Ploërmel - Coeur de Bretagne
(N° SIREN : 200050193)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Ploërmel
Arrondissement Pontivy
Département Morbihan
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/2014
Date d'effet 01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Les Carmes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 56800 Ploërmel cedex
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 73 967
Densité moyenne (hab/km²) 57,64

Périmètre

Nombre total d'EPCI à fiscalité propre membres : 2

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Le pôle d’équilibre territorial et rural Pays de Ploërmel – Coeur de Bretagne a vocation à exercer des activités d’expertise et d’étude, de concertation et d’animation nécessaires à la mise en œuvre des projets qui concourent à l’aménagement du territoire et qui sont mis en œuvre par les collectivités locales et leurs établissements publics de coopération intercommunale adhérents. Les activités précitées du pôle d’équilibre territorial et rural Pays de Ploërmel – Coeur de Bretagne s’exercent en particulier dans les domaines suivants : les infrastructures et moyens de communication au service de la mobilité et de l’information, les services de proximité à la population, la promotion et le développement économique et touristique, l’aménagement de l’espace et l’environnement, l’insertion professionnelle, en particulier celle des jeunes, l’aménagement du territoire et notamment l’urbanisme, la mobilité et l’habitat. Plus généralement, le pôle d’équilibre territorial et rural Pays de Ploërmel – Coeur de Bretagne apporte son concours dans tous les domaines d’intérêt territorial prévus par le projet de territoire et par les programmes opérationnels qui en découlent. Ces missions sont exercées par le pôle d’équilibre territorial et rural Pays de Ploërmel – Coeur de Bretagne dans la mesure où les actions menées contribuent à fédérer les volontés et anticiper sur les évolutions futures (démarche prospective), où elles confortent la solidarité territoriale (développement équilibré) et qu’elles présentent un intérêt collectif pour les collectivités locales ou leurs groupements adhérents.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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