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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) |
Commune siège | Lourdes |
Arrondissement | Argelès-Gazost |
Département | Hautes-Pyrénées |
Interdépartemental | non |
Date de création | 23/12/2014 |
Date d'effet | 01/01/2015 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. Bruno VINUALES |
Complément d'adresse du siège | 4 rue Michelet |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 65100 LOURDES |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 142 142 |
Densité moyenne (hab/km²) | 87,62 |
Dont 2 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement |
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Le Syndicat Mixte a pour objet :* d¿assurer la cohérence d¿une politique de développement et d¿aménagement globale et durable du territoire du Pays, par le biais, notamment, de procédures contractuelles de développement et d¿aménagement ;* de coordonner le développement du Pays des Vallées des Gaves par la mise en complémentarité des actions inscrites dans la charte de Pays et/ou proposées par ses membres dans les domaines de l¿économie, du social, de la santé, des services à la personne et aux entreprises, de la culture, du sport, du tourisme, des loisirs, de l¿environnement, de l¿habitat, du transport et des infrastructures, de la communication et de la promotion, de la formation, de l¿emploi, des nouvelles technologies de l¿information et de la communication ou autre domaine souhaité par les partenaires du Pays.Pour ce faire :l Il coordonnera, organisera et suscitera les réflexions permettant de définir la politique commune de développement et d¿aménagement à moyen et long terme et la déclinera en programme d¿actions. Il signera les procédures contractuelles qui permettent d¿accompagner et de financer les actions de développement inscrites dans la charte de Pays.Le Syndicat Mixte a donc vocation à être un lieu privilégié de partenariat, de concertation, de coordination et d¿animation des initiatives publiques en faveur du développement du territoire et d¿accompagnement des initiatives privées sur ce champ de développement.l Il pourra réaliser ou faire réaliser des études et diagnostics dans tous les domaines cités ci-dessus.l Il recherchera et proposera les moyens de réaliser ou de faire réaliser les actions envisagées dans les procédures contractuelles.¿/¿ - 3 -Les EPCI et communes membres resteront maîtres d¿ouvrage des actions liées à leurs objectifs de développement et d¿aménagement. Toutefois, ils auront la possibilité de déléguer au Syndicat Mixte le soin d¿assurer la réalisation de certaines étu |
Le syndicat mixte a pour objet d'impulser, conduire, coordonner et réaliser un service public correspondant à deux missions : une mission globale d'aménagement et de promotion touristique et rurale dans les six cantons de l'arrondissement d'Argelès-Gazost, et une mission technique de contrôle de l'assainissement non collectif. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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