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Fiche signalétique



PETR du Pays Charolais Brionnais
(N° SIREN : 200050276)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Paray-le-Monial
Arrondissement Charolles
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/10/2014
Date d'effet 29/10/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Marc NESME

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 7 rue des champs seigneurs
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71600 PARAY LE MONIAL
Téléphone
Fax
Courriel contact@charolais-brionnais.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 92 990
Densité moyenne (hab/km²) 36,87

Périmètre

Nombre total d'EPCI à fiscalité propre membres : 5

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
- Elaboration, révision, modification, suivi et mise en oeuvre du schéma de cohérence territoriale (SCOT) sur son périmètre. - Elaboration et mise en oeuvre du projet de territoire dans le cadre de la convention territoriale
- habilitation statutaire : instuction du droit des sols et des demandes d'autorisation d'urbanisme
Mise en oeuvre de la convention Pays d'art et d'histoire et de ses avenants suite à l'obtention du label et notamment création et gestion du centre d'interprétation de l'architecture, du patrimoine et des paysages.
- Mise en oeuvre de mécanismes de mutualisation.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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