Fiche signalétique

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Pôle d'équilibre territorial et rural du Pays Graylois

(N° SIREN : 200050318)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Gray
Arrondissement	Vesoul
Département	Haute-Saône
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2015
Date d'effet	01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Frédérick HENNING

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	10 rue Moïse Levy
Numéro et libellé dans la voie	7 b place Charles de Gaulle
Distribution spéciale
Code postal - Ville	70100 GRAY
Téléphone	03 .8 4. 64 .9 1. 30
Fax
Courriel	www.pays-graylois.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	40 296
Densité moyenne (hab/km²)	29,59

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
70	CC des Monts de Gy (247000698)	CC
70	CC des Quatre Rivières (247000623)	CC
70	CC du Val de Pesmes (247000813)	CC
70	CC Val de Gray (200036549)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Etudes et programmation - élaboration et mise en oeuvre du projet de territoire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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