Fiche signalétique

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Syndicat Mixte des Portes du Haut Doubs

(N° SIREN : 200050417)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Valdahon
Arrondissement	Pontarlier
Département	Doubs
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	18/12/2014
Date d'effet	13/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	20 grande rue
Distribution spéciale
Code postal - Ville	25800 VALDAHON
Téléphone	03 81 56 39 27
Fax	03 81 56 41 33
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	21 116
Densité moyenne (hab/km²)	40,89

Périmètres

Nombre total de membres : 1

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
25	CC du Pays de Pierrefontaine - Vercel (242504181)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Approbation, suivi et révision du SCOT. il a également vocation à mettre en oeuvre des politiques de contractualisation avec la région pour contribuer au développement du territoire.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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