Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SM du bassin de l'Authion et de ses affluents
(N° SIREN : 200050441)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Beaufort-en-Anjou
Arrondissement Saumur
Département Maine-et-Loire
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2015
Date d'effet 01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Patrice PÉGÉ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 boulevard du Rempart
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 49250 BEAUFORT EN VALLEE
Téléphone 02 41 79 73 81
Fax 02 41 79 31 32
Courriel syndicat.mixte@loireauthion.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 341 092
Densité moyenne (hab/km²) 157,07

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
En lieu et place de ses membres situés en Maine-et-Loire 5.2 - Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (1° de l’article L. 211-7 du CE) Cette compétence comprend l’étude et la mise en œuvre de stratégies globales d’aménagement du bassin versant (rétention, ralentissement, ressuyage de crues) ainsi qu’un appui aux collectivités pour la prévention des inondations au niveau local (hors Loire). 5.3 - Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau (2° de l’article L. 211-7 du CE), qui se décline via les missions suivantes : Mission 2°1 – Gestion et entretien des milieux aquatiques : La restauration et l’entretien des berges, de la ripisylve et la restauration de faible ampleur du lit mineur, dans le but de concourir au bon fonctionnement des milieux aquatiques ainsi qu’à l’amélioration de la biodiversité des milieux aquatiques, riverains et humides. Mission 2°2 – Gestion et entretien des ouvrages hydrauliques : L’entretien et la gestion des ouvrages hydrauliques dans le but d’assurer le bon écoulement du cours d’eau et la satisfaction des usages de l’eau dédiés à l’irrigation ainsi que la réalisation des travaux nécessaires à leur aménagement pour assurer la continuité écologique. Mission 2°3 – Gestion et aménagement du réseau stratégique du territoire à risque d’inondation (TRI) du val d’Authion : Cette mission se réalise en lieu et place des membres suivants : La communauté urbaine Angers Loire Métropole, La communauté de communes Baugeois Vallée, La communauté d’agglomération Saumur Val de Loire. Le territoire d’intervention correspond au réseau stratégique du TRI du val d’Authion, présenté dans la carte jointe en annexe 2, qui s’écoule à travers les communes suivantes : Sainte-Gemmes-sur-Loire Les Ponts-de-Cé Trélazé Loire Authion Mazé-Milon Beaufort-en-Anjou La Ménitré Gennes-Val-de-Loire (pour le territoire des communes déléguées des Rosiers-sur-Loire et de Saint-Martin-de-la-Place) Saint-Clément-des-Levées Longué-Jumelles Vivy Saumur Allonnes Villebernier Brain-sur-Allonnes Varennes-sur-Loire. Cette mission comprend l’entretien régulier et l’aménagement du réseau stratégique du TRI Authion et prend en compte le respect de toutes ces fonctionnalités, y compris écologique à travers le montage d’un plan de gestion différencié. 5.4 - Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8° de l’article L. 211-7 du CE) Cette compétence comprend la réalisation des études et des aménagements pour la restauration et la renaturation des cours d’eau et zones humides dans le but de concourir au bon fonctionnement des milieux aquatiques ainsi qu’à l’amélioration de la biodiversité des milieux aquatiques, riverains et humides. Par ailleurs, le syndicat participe, dans le cadre de ses compétences, à la mise en œuvre des dispositions prises dans les documents de planification, principalement le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire Bretagne et du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Authion.
En lieu et place de l’ensemble de ses membres 5.1 - Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12° de l’article L. 211-7 du CE). Cette compétence comprend l’animation et la mise en œuvre du SAGE Authion, la réalisation des études préalables et la concertation nécessaire à l’échelle du bassin versant. Elle comprend également la mission de mise en place et d’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF