Fiche signalétique

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CC de Petite-Terre

(N° SIREN : 200050532)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Pamandzi
Arrondissement	Mamoudzou
Département	Mayotte
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	30/12/2014
Date d'effet	31/12/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Abassi ARCHADI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	Rue PPF
Distribution spéciale
Code postal - Ville	97615 PAMANDZI
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	30 039
Densité moyenne (hab/km²)	2 794,33

Périmètre

Nombre total de communes membres : 2

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
976	Dzaoudzi (200008795)	18 237
976	Pamandzi (200008860)	11 802

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Autres énergies promotion et soutien au développement des énergies renouvelables
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales soutien aux projets de valorisation de l'environnement par l'appui au montage de dossiers et la recherche de financements
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
Sanitaires et social
- Action sociale accompagnement des demandeurs d'emploi
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de villeélaboration et gestion des conventions de renouvellement urbain
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles organisation de manifestations culturelles intercommunales mise en place et promotion de la pratique de langues étrangères développement et soutien d’échanges culturels création et/ou soutien d’école intercommunale des arts (musique, danse, peinture…)
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur élaboration d'un schéma directeur, d'un schéma de secteur et/ou d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement
- Plans locaux d'urbanisme élaboration d'un PLU intercommunal
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Plans de déplacement urbains analyse des besoins en mobilité et en déplacement des habitants de la Petite-Terre
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie études et réalisation de voiries aménagement et entretien des trottoirs curage de caniveaux entretien et réparation de la voirie gestion des espaces verts associés à la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourismeaccueil, information, promotion, animation touristique et commercialisation de prestations de services ou de produits touristiques élaboration d’un schéma communautaire des sentiers de randonnée création et gestion de sentiers de randonnées élaboration et mise en œuvre d’un schéma de signalétique touristique aménagement d’équipements touristiques publics structurants (kiosque, aire de pique-nique...) soutien aux activités et projets associatifs contribuant à l’animation et la promotion touristique du territoire communautaire création et gestion d’un office de tourisme intercommunal
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre mise en œuvre d’un Plan Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne
Infrastructures
- Eclairage public entretien de l'ensemble des réseaux d'éclairage public de l'espace communautaire réseau public de distribution d'électricité
Autres
- Collecte des contributions pour le financement du SDISContribution au service départemental d'incendie et de secours en référence au 5e alinéa de l'article L 1424-35 du Code général des collectivités territoriales
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres Gestion d'une fourrière apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats errants ou en état de divagation en référence à l'article L 211-24 du Code Rural

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
976	SI d'élimination et de valorisation des déchets de Mayotte (200089886)	SM fermé	262 895

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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