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Fiche signalétique



CC de Petite-Terre
(N° SIREN : 200050532)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pamandzi
Arrondissement Mayotte
Département Mayotte
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 30/12/2014
Date d'effet 31/12/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. MAHAFOUROU SAIDALI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège rue PPF
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 97615 PAMANDZI
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 30 039
Densité moyenne (hab/km²) 2 794,33

Périmètre

Nombre total de communes membres : 2

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
promotion et soutien au développement des énergies renouvelables
réalisation du schéma directeur des eaux pluviales
soutien aux projets de valorisation de l'environnement par l'appui au montage de dossiers et la recherche de financements
accompagnement des demandeurs d'emploi
élaboration et gestion des conventions de renouvellement urbain
organisation de manifestations culturelles intercommunales mise en place et promotion de la pratique de langues étrangères développement et soutien d’échanges culturels création et/ou soutien d’école intercommunale des arts (musique, danse, peinture…)
élaboration d'un schéma directeur, d'un schéma de secteur et/ou d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement
élaboration d'un PLU intercommunal
analyse des besoins en mobilité et en déplacement des habitants de la Petite-Terre
études et réalisation de voiries aménagement et entretien des trottoirs curage de caniveaux entretien et réparation de la voirie gestion des espaces verts associés à la voirie
accueil, information, promotion, animation touristique et commercialisation de prestations de services ou de produits touristiques élaboration d’un schéma communautaire des sentiers de randonnée création et gestion de sentiers de randonnées élaboration et mise en œuvre d’un schéma de signalétique touristique aménagement d’équipements touristiques publics structurants (kiosque, aire de pique-nique...) soutien aux activités et projets associatifs contribuant à l’animation et la promotion touristique du territoire communautaire création et gestion d’un office de tourisme intercommunal
mise en œuvre d’un Plan Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne
entretien de l'ensemble des réseaux d'éclairage public de l'espace communautaire réseau public de distribution d'électricité
Gestion d'une fourrière apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats errants ou en état de divagation en référence à l'article L 211-24 du Code Rural Contribution au service départemental d'incendie et de secours en référence au 5e alinéa de l'article L 1424-35 du Code général des collectivités territoriales

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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