Fiche signalétique

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Communauté de Communes de Petite-Terre

(N° SIREN : 200050532)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Pamandzi
Arrondissement	Mayotte
Département	Mayotte
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	30/12/2014
Date d'effet	31/12/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	rue PPF
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	97615 PAMANDZI
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	24 886
Densité moyenne (hab/km²)	2 314,98

Périmètre

Nombre total de communes membres : 2

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
976	Dzaoudzi (200008795)	14 685
976	Pamandzi (200008860)	10 201

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Autres énergies promotion et soutien au développement des énergies renouvelables
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif réalisation du schéma directeur des eaux pluviales
- Autres actions environnementales soutien aux projets de valorisation de l'environnement par l'appui au montage de dossiers et la recherche de financements
Sanitaires et social
- Action sociale accompagnement des demandeurs d'emploi
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale élaboration et gestion des conventions de renouvellement urbain
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs création, la gestion et la rénovation des équipements sportifs étude sur les besoins d’utilisation d’équipements sportifs
- Etablissements scolaires entretien et réparation des équipements scolaires du premier degré
- Activités culturelles ou socioculturelles organisation de manifestations culturelles intercommunales mise en place et promotion de la pratique de langues étrangères développement et soutien d’échanges culturels création et/ou soutien d’école intercommunale des arts (musique, danse, peinture…)
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur élaboration d'un schéma directeur, d'un schéma de secteur et/ou d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement
- Plans locaux d'urbanisme élaboration d'un PLU intercommunal
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Plans de déplacement urbains analyse des besoins en mobilité et en déplacement des habitants de la Petite-Terre
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie études et réalisation de voiries aménagement et entretien des trottoirs curage de caniveaux entretien et réparation de la voirie gestion des espaces verts associés à la voirie
- Parcs de stationnement aménagement et gestion de parkings
Développement touristique
- Tourisme accueil, information, promotion, animation touristique et commercialisation de prestations de services ou de produits touristiques élaboration d’un schéma communautaire des sentiers de randonnée création et gestion de sentiers de randonnées élaboration et mise en œuvre d’un schéma de signalétique touristique aménagement d’équipements touristiques publics structurants (kiosque, aire de pique-nique...) soutien aux activités et projets associatifs contribuant à l’animation et la promotion touristique du territoire communautaire création et gestion d’un office de tourisme intercommunal
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre mise en œuvre d’un Plan Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne
Infrastructures
- Eclairage public entretien de l'ensemble des réseaux d'éclairage public de l'espace communautaire réseau public de distribution d'électricité

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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