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Fiche signalétique



SM des eaux du Jaudy
(N° SIREN : 200050698)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Bégard
Arrondissement Guingamp
Département Côtes-d'Armor
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/06/2008
Date d'effet 11/06/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Noël BERNARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE BEGARD
Numéro et libellé dans la voie Rue de la Résistance
Distribution spéciale
Code postal - Ville 22140 BEGARD
Téléphone 02 96 45 20 19
Fax 02 96 45 36 27
Courriel mairie-begard@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 180 111
Densité moyenne (hab/km²) 88,94

Périmètres

Nombre total de membres : 15
Dont 13 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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