Fiche signalétique

---

Syndicat Mixte d'Assainissement du Pont de Sollières

(N° SIREN : 200050730)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Liergues
Arrondissement	Villefranche-sur-Saône
Département	Rhône
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/03/1992
Date d'effet	23/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean LAURENT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Liergues
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	69400 LIERGUES
Téléphone	04 .7 4. 65 .8 4. 30
Fax	04 .7 4. 65 .4 8. 21
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	84 819
Densité moyenne (hab/km²)	365,66

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
69	Frontenas (216900902)	840
69	Pommiers (216901561)	2 396
69	Pouilly-le-Monial (216901595)	975
69	Theizé (216902460)	1 130

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
69	Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône (200040590)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF