Retour à l'accueil


Fiche signalétique


Sivu d'aménagement du bassin versant de l'Albarine
(N° SIREN : 200050755)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Saint-Rambert-en-Bugey
Arrondissement Belley
Département Ain
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/01/2015
Date d'effet 23/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 01230 SAINT RAMBERT - EN - BUGEY
Téléphone 04 .7 4. 37 .4 4. 34
Fax
Courriel siabva@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 42 784
Densité moyenne (hab/km²) 65,94

Périmètres

Nombre total de membres : 44
Dont 43 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
pour la compétence ANC, en plus du contrôle et de l'entretien, le syndicat prend la compétence réhabilitation des installations d'ANC (arrêté préfectoral du 18 mars 2013)
contrat de rivière et gestion des cours d'eau

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF