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Fiche signalétique



Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable de Châtillon-sur-Marne
(N° SIREN : 200050771)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Châtillon-sur-Marne
Arrondissement Reims
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/01/2015
Date d'effet 27/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 24, rue Fontaine Corbillon
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51700 Châtillon sur Marne
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 239
Densité moyenne (hab/km²) 34,19

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 5 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
La production d'eau potable et l'exploitation des réseaux de distribution et la surveillance de la qualité de l'eau.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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