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Fiche signalétique



PETR "Coeur de Lorraine"
(N° SIREN : 200050946)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Vigneulles-lès-Hattonchâtel
Arrondissement Commercy
Département Meuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/02/2015
Date d'effet 16/02/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Sylvain DENOYELLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Communauté de Communes Côtes de Meuse-Woëvre
Numéro et libellé dans la voie 22, rue Raymond Poincaré
Distribution spéciale
Code postal - Ville 55210 VIGNEULLES LES HATTONCHÂTEL
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 26 822
Densité moyenne (hab/km²) 16,76

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Ingéniérie technique et financière pour accompagner des EPCI membres dans l'exercice de leurs compétences et la mise en oeuvre de leurs projets, en matière d'urbanisme, habitat et aménagement, environnement, patrimoine et culture, services à la population, et dans une perspective de mutualisation dans les conditions prévues au CGCT.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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