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Fiche signalétique



Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays Risle Estuaire
(N° SIREN : 200051001)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Pont-Audemer
Arrondissement Bernay
Département Eure
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 26/02/2015
Date d'effet 01/04/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Allain GUESDON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Pont Audemer
Numéro et libellé dans la voie 2 place de Verdun
Distribution spéciale
Code postal - Ville 27500 Pont Audemer
Téléphone
Fax
Courriel scotrisleestuaire@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 77 094
Densité moyenne (hab/km²) 91,80

Périmètre

Nombre total d'EPCI à fiscalité propre membres : 3

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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