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Fiche signalétique



PETR du Pays de Saint-Malo
(N° SIREN : 200051027)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Saint-Malo
Arrondissement Saint-Malo
Département Ille-et-Vilaine
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/01/2015
Date d'effet 29/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Claude RENOULT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège HOTEL DE VILLE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 35400 SAINT MALO
Téléphone 02 99 21 17 27
Fax 02 99 40 71 21
Courriel paysdesaintmalo@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 176 582
Densité moyenne (hab/km²) 160,08

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Activités d'études, d'animation ou de gestion nécessaires à l'élaboration de la charte du Pays de Saint Malo et à la mise en oeuvre des projets économiques, sociaux, environnementaux, culturels et touristiques d'intérêt collectif traduisant ses orientations. Le syndicat mixte sera amené dans l'exercice de cette compétence à poursuivre les travaux du groupement d'intérêt public de développement local destinés à engager contractuellement ses membres avec l'Etat, le Conseil Régional de Bretagne, le Conseil Général d'Ille-et-Vilaine et le Conseil Général des Côtes d'Armor et tout autre financeur dans le cadre d'un contrat tel que défini par l'article 22 de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 modifiée.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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