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Fiche signalétique


PETR de l'Ariège
(N° SIREN : 200051076)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Foix
Arrondissement Foix
Département Ariège
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/03/2015
Date d'effet 05/03/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Jacques MICHAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 13 place du 59ème RI
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 09000 FOIX
Téléphone 05 61 01 99 56
Fax
Courriel contact@petrariege.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 126 405
Densité moyenne (hab/km²) 39,11

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
L'objet de cet établissement est de faire émerger, de construire et de contribuer à la mise en oeuvre des stratégies de développement durable de l'Ariège dans les domaines économiques, sociaux, environnementaux, culturels et touristiques d'intérêt collectif contribuant à la dynamique du territoire nécessaires à l'application du projet de territoire ou susceptible de traduire ses orientations. Dans le cadre de ces missions, le PETR a compétence pour : - l'aptitude a engager ses membres dans un cadre contractuel ou unilatéral, vis de vis de l'Union européenne, l'Etat, le Conseil Régional et le Conseil Général dans le cadre des interventions qu'ils mettent en oeuvre en matière de développement durable (programmes et actions spécifiques) a l'instar de la contractualisation et de la programmation avec l'Etat, le Conseil Régional Midi-Pyrénées et le Conseil Général de l'Ariège d'un contrat particulier. L'animation, la coordination et la mise en cohérence du développement sur son territoire, y compris la recherche d'aides financières pour les initiatives locales (collectivités, professionnels, associatifs et particuliers) - la réalisation et la conduite d'études ainsi que des actions d'intérêt collectif. - la contractualisation et la réalisation de prestations, par conventionnement, avec tout partenaire situe a l'intérieur ou hors de son périmètre, des lors que cela peut concourir a son objet statutaire. - l'établissement d'un programme opérationnel en recherchant les meilleurs financements possibles et notamment en répondant directement a des appels d'offres de l'Union européenne (Life, Horizon 2020,....) - en fonction de la spécificité des programmes ou des appels a projet, la détermination d un périmètre spécifique d'intervention, a l'intérieur du périmètre du PETR, par bassin de vie ou par zone d'emploi au sens des zonages d' étude de l'Insee

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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