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Fiche signalétique



PETR du Pays du Lunévillois
(N° SIREN : 200051134)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Lunéville
Arrondissement Lunéville
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/03/2015
Date d'effet 13/03/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Hervé BERTRAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 11TER AVENUE DE LA LIBERATION
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 54300 LUNEVILLE
Téléphone 03 83 74 05 00
Fax 03 83 74 16 27
Courriel
Site internet www.pays-lunevillois.com

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 78 685
Densité moyenne (hab/km²) 55,22

Périmètre

Nombre total d'EPCI à fiscalité propre membres : 4

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Organisation de la mobilité : Le pôle d’équilibre territorial et rural du lunévillois (PETR) assure l’organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du Code des transports au travers des missions suivantes : Coordination et informations : Promouvoir le développement des services à la mobilité et les déplacements durables sur son territoire ; Assurer la coordination des offres de transport. Transports réguliers : Assurer le suivi, et s'assurer des adaptations nécessaires, des services de transports réguliers mis en œuvre par la Région Grand Est sur le territoire du PETR jusqu'au terme des contrats en cours (A ce jour la ligne RD710 jusque Août 2021) ; Assurer le développement des services de transports réguliers nécessaires à la desserte du territoire. Transport à la demande : Mettre en œuvre un service à la carte de transport de proximité et de transport à la demande pour le compte des communautés de communes membres. Transports scolaires : Jusqu'au terme des contrats en cours, août 2021, les services seront assurés par la Région Grand Est qui en conservera la gestion et le financement. Le PETR s'assurera du transfert des moyens financiers et matériels lui permettant après cette date de passer les contrats nécessaires à l'exécution des services ; Les services scolaires et périscolaires mis en œuvre par les communautés de communes et/ou les communes en complément des services mis en place sous l'autorité de la région grand Est demeurent de la compétence de ces collectivités. Transports occasionnels : S'agissant de transports non réguliers, ces services demeurent de la compétence des communautés de communes et/ou des communes membres du PETR. Pour accomplir ces missions le PETR mène pour le compte des communautés de communes, notamment, les actions suivantes : Réflexions, étude de faisabilité, passation de conventions, mise en place, passation des marchés et des contrats, suivi et gestion des services de transports réguliers de voyageurs, de transports scolaires ou de transports à la demande. Réflexions, étude de faisabilité, passation de conventions, mise en place, passation des marchés et des contrats, suivi et gestion des services d'autopartage et des infrastructures correspondantes, Réflexions, étude de faisabilité, passation de conventions, mise en place, passation des marchés et des contrats, suivi et gestion des aires de covoiturage et des infrastructures correspondantes, Réflexions, étude de faisabilité, passation de conventions, mise en place, passation des marchés et des contrats, suivi et gestion des services de mobilités douces comme le vélo et des infrastructures correspondantes (voies et pistes cyclables) Réflexions, étude de faisabilité, passation de conventions, mise en place, passation des marchés et des contrats, suivi et gestion des services et des infrastructures autour des gares et haltes gares Réflexions, étude de faisabilité, passation de conventions, mise en place, passation des marchés et des contrats, suivi et gestion des services participants à l'amélioration de la mobilité pour les habitants du PETR. ».
Mise en oeuvre, dand le cadre d'une délégation partielle du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, un service à la carte de transport de proxilité, transport à la demande.
Le PETR a pour objet: -Veiller à la mise en oeuvre du projet de territoire et assure, au sein du Pays, pour les EPCI qui le souhaitent, la cohérence et la coordination des actions de développement, de mise en valeur et d'animation du territoire qui y sont menées ; -Conduire des réflexions et mener des études à l'échelle du Pays et procéder régulièrement à la révision du projet de territoire, -Assurer l'ingénierie des projets du Pays ; -Négocier et contractualiser auprès des pouvois publics les projets de Pays dans le respect du projet de territoire ; - Coordonner, pour les EPCI qui le souhaitent, la politique de communication et d'animation économique du Pays ; -Adhérer à la Mission Locale du Lunévillois au nom des EPCI membres ; -Promouvoir le développement des services à la mobilité et les déplacements durables sur son territoire ; -Mettre en oeuvre, dans le cadre d'une délégation partielle de compétence du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle, un service à la carte de transport de proximité, transport à la demande, pour le compte des communautés de communes CC du Bayonnais, CC de la Mortagne, CC du Piémont Vosgien, CC du Sânon, CC du Val de Meurthe, CC des vallées du Cristal, CC de la Vezouze. Les communauté de communes précitées, participent, avec les partenaires institutionnels, au financement de ce service par le biais d'une cotisation spécifique si elles le souhaitent ; - Assurer la réalisation, la gestion et l'entretien d'un réseau d'aires de covoiturage ; - Développer le Pôle Tourisme du Lunévillois, en s'appuyant sur la Maison du Tourisme du Pays du Lunévillois, en charge des missions confiées par les EPCI conformément aux statuts de la régie dotée de la seule autonomie financière.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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